Arnaud Veisse


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lundi 2 novembre 2009
par Arnaud Veisse

Textes réglementaires

Services

Cette page vous permet de consulter les principaux textes législatifs et réglementaires applicables à ce jour

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lundi 2 novembre 2009
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Formulaires et modèles

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Cette rubrique vous permet de télécharger des formulaires et documents utiles en matière de droit de la santé des étrangers

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Guide et Livret

mercredi 8 avril 2009

Le Guide Comede, destiné aux professionnels, et le Livret de santé bilingue en 24 langues, destiné aux migrants et coédité avec la DGS et l’Inpes, sont disponibles gratuitement auprès de l’Inpes : Inpes, Service diffusion, 42 bd de la Libération, 93203 Saint-Denis Cedex, par Fax 01 49 33 23 91, ou par mél

Bon de commande du guide 2008

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