Modèles de lettres d’accompagnement, de demandes et de recours

jeudi 2 février 2012

ATTENTION

Ne vous contentez pas de recopier un modèle. Il faut évidemment que vous l’adaptiez à la situation personnelle qui est la vôtre, que vous l’enrichissiez, selon les cas, d’éléments personnels sur votre situation. Il faut encore que vous apportiez les preuves de ce que vous dites : ce qui implique que, dans la mesure du possible, vous fournissiez des photocopies de documents qui justifient ce que vous avancez, et que, à la fin de votre lettre ou de votre recours, vous dressiez la liste précise des pièces jointes.
Pour les recours, il faut fournir la copie de la décision écrite contestée, ou, en cas de décision implicite de rejet, la copie de la demande et de son accusé de réception.
Pour les recours contentieux, il est nécessaire de prendre l’avis d’un avocat au besoin avec l’aide juridictionnelle.

Pour télécharger un document au format texte, cliquez sur son titre.

NOUVEAU : OQTF avec délai de recours de 48 HEURES

Recours contre un refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec délai de recours de 48 heures

ATTENTION :
NE CONCERNE PAS LES OQTF AVEC DELAI DE RECOURS DE 1 MOIS

MODE D’EMPLOI : lecture indispensable pour choisir le modèle adapté à la situation individuelle (fichier électronique au format Pdf - 3 pages)

MODE D’EMPLOI et MODELES dans un document unique (fichier électronique au format Pdf - 41 pages - non modifiable)

Modèle n°1 (fichier électronique au format texte)

Modèle n°1bis (fichier électronique au format texte)

Modèle n°2 (fichier électronique au format texte)

Modèle n°2bis (fichier électronique au format texte)

Modèle n°3 (fichier électronique au format texte)

Modèle n°3bis (fichier électronique au format texte)

Modèle n°4 (fichier électronique au format texte)

Modèle n°4bis (fichier électronique au format texte)

Modèle n°5 (fichier électronique au format texte)

Modèle n°5bis (fichier électronique au format texte)

Demande de titre de séjour pour raison médicale

6. Modèle de lettre d’accompagnement en préfecture pour une demande de titre de séjour pour raison médicale (tout département sauf Paris)

6bis. Modèle de lettre d’accompagnement en préfecture pour une demande de titre de séjour pour raison médicale (Paris seulement)

7. Modèle de demande par voie postale, d’un titre de séjour pour raison médicale (certaines préfectures ou sous-préfectures ont mis en place un système de demande par courrier - se renseigner au guichet du Bureau des étrangers)

8. Modèle de lettre de demande de titre de séjour pour raison médicale en cas de défaut de passeport

Demande de communication de l’avis médical

9. Modèle de lettre de demande de copie de l’avis du médecin inspecteur de santé publique (tous départements sauf Paris)

9bis. Modèle de lettre de demande de copie de l’avis du médecin-chef du service médical de la préfecture de police de Paris (Paris seulement)

10. Modèle de lettre de saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs en cas de non-réponse par l’administration à la demande de communication de l’avis médical (tous départements sauf Paris)

10bis. Modèle de lettre de saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs en cas de non-réponse par la préfecture de police à la demande de communication de l’avis médical (Paris seulement)

Délivrance d’APS (autorisation provisoire de séjour) au lieu de CST (carte de séjour temporaire)

11. Modèle de recours gracieux (tous départements sauf Paris)

11 bis. Modèle de recours gracieux (Paris seulement)

Recours contentieux contre un refus de délivrance de titre de séjour pour raison médicale
Attention, ces procédures requièrent les conseils d’un spécialiste ou d’un avocat au besoin avec l’aide juridictionnelle.

12. Recours OQTF avec délai de recours de 48 heures : voir en haut de la page

13. Recours OQTF avec délai de recours d’un mois
Requête auprès du Tribunal administratif contre une décision de refus de titre de séjour pour raison médicale avec Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et délai de recours d’un mois
Attention : ce recours n’est pas suspensif dans les départements de la Guyane et de la Guadeloupe
Attention : ne concerne pas les OQTF avec délai de recours de 48 heures

14. Recours APRF
Requête en excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif contre un Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) - (Attention : ce recours n’est pas suspensif dans les départements de la Guyane et de la Guadeloupe)

Pour les requêtes en Référé (procédure d’urgence) ou d’autres types de recours contre des refus de l’administration en matière de droit des étrangers, voir le site du Gisti