COMEDE

Textes réglementaires

Arnaud Veisse — 2009-11-02T10:29:00Z

Cette page vous permet de consulter les principaux textes législatifs et réglementaires applicables à ce jour

Formulaires et modèles

Arnaud Veisse — 2009-11-02T10:13:58Z

Cette rubrique vous permet de télécharger des formulaires et documents utiles en matière de droit de la santé des étrangers

- 2. Services

Rapport du Comede

2009-10-23T12:51:05Z

En 30 ans d'existence, l'accueil de 95 000 patients de 140 nationalités a fait du Comede un poste d'observation unique de la santé des exilés, réfugiés et étrangers en situation précaire. Les rapports annuels d'activité et d'observation du Comede sont destinés aux partenaires financiers et opérationnels du Comede, ainsi qu'aux acteurs de la santé publique et de la santé des migrants en France.

- 3. Publications

Maux d'exil

2009-10-23T11:03:03Z

Destinée aux partenaires professionnels et associatifs du Comede ainsi qu'aux patients du Centre de santé, la revue Maux d'exil est consacrée aux questions de santé des exilés, réfugiés et étrangers en situation précaire.

- 3. Publications

Guide Comede 2008

2009-10-23T10:57:24Z

Réalisée par le Comede avec le concours du Ministère de la santé (Direction générale de la santé) et de l'Inpes (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé).

- 3. Publications

A la une

2009-08-18T18:00:00Z

« Si la solidarité est un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit ». Aujourd'hui en France, la loi permet de condamner indifféremment les personnes venant en aide aux étrangers en situation irrégulière, que ce soit pour des raison d'humanité et de solidarité ou au contraire dans un but lucratif (Article L622-1 du Ceseda). Avec ses partenaires associatifs, le Comede demande la suppression du délit de solidarité et la modification de la loi afin de ne plus permettre la condamnation des membres d'associations humanitaires et citoyens solidaires aidant des personnes vulnérables. Pour en savoir plus : www.delinquants-solidaires.org

Appel urgent pour soutenir le Comede Suspension de la parution de Maux d'Exil
Au cours des derniers mois, le Comede a pris la liberté de vous solliciter pour soutenir financièrement ses actions. Or les risques financiers pour l'année 2009 se confirment. Dès à présent, nous sommes contraints de suspendre la parution de Maux d'Exil. Pour lire l'Appel dans son intégralité

1. Protection maladie

2009-07-31T20:05:00Z

ASSURANCE MALADIE

Code de la sécurité sociale (partie législative)
Articles dont le numéro commence par la lettre « L »

Code de la sécurité sociale (partie réglementaire - décrets en Conseil d'Etat)
Articles dont le numéro commence par la lettre « R »

Code de la sécurité sociale (partie réglementaire - décrets simples)
Articles dont le numéro commence par la lettre « D »

Définitions de la régularité du séjour en assurance maladie

Article D115-1 du Code de la sécurité sociale : Liste des titres de séjour nécessaires pour être assuré social sur critères socioprofessionnels

Article D161-15 du Code de la sécurité sociale : Liste de titres de séjour nécessaires pour être ayant droit (majeur) d'un assuré

Article R380-1 du Code de la sécurité sociale : Définition de la stabilité et régularité du séjour pour être assuré sur critère de résidence (CMU de base)

CMU de base et complémentaire-CMU : Précisions sur le droit applicable aux étrangers

Circulaire du 3 mai 2000DSS/2A/DAS/DPM 2000-239 relative à la condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle (assurance maladie et protection complémentaire) NOR : MESS0030195C

CMU de base et complémentaire-CMU : Délai de traitement, dates d'ouverture des droits

Circulaire DSS/2A n°99-701 du 17 décembre 1999 relative à la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle NOR : MESS9930624C

CMU de base : Conditions d'affiliation et calcul de la cotisation

Circulaire DSS/5 A/5 B n°2000-21 du 12 janvier 2000 relative à l'affiliation au régime général de sécurité sociale sous condition de résidence et au versement de la cotisation NOR : MESS0030010C

A.P.S. POUR SOINS ET ASSURANCE MALADIE

Lettre du Ministre de la Santé au Directeur de la CNAMTS en date du 28 juillet 2006
Situation au regard de l'assurance maladie des personnes de nationalité étrangère titulaires d'une autorisation provisoire de séjour (APS) dont l'état de santé nécessite des soins en France en application de l'article L.313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (pdf)

RESSORTISSANTS COMMUNAUTAIRES ET PROTECTION MALADIE

Lettre d'information de la CNAMTS à destination des Caisses primaires d'assurance maladie

Point CMU n°73 du 2 août 2007 (pdf)

Circulaire Ministérielle du 23 novembre 2007 relative au bénéfice de la CMU de base et CMU-C des ressortissants de l'UE :

Circulaire du 23 novembre 2007 n°DSS/DACI/2007/418 (fichier au format Texte)

AIDE MEDICALE ETAT

Articles L251-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles (CASF) : Définition de l'AME et conditions générales d'accès

Tableau de concordance entre le Code de l'action sociale et des familles (en vigueur) et l'ancien Code de la famille et de l'aide sociale (abrogé)

Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 modifié en dernier lieu par le décret n°2005-859 du 28 juillet 2005 (procédures et conditions d'accès à l'aide sociale) : Titre IV, article 40 et suivants

Décret n°2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat (liste des justificatifs à fournir)

Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat

Circulaire du 27 septembre 2005 n°DGAS/DSS/DHOS/2005/407 relative à l'aide médicale de l'Etat NOR : SANA0530416C (annule et remplace la circulaire DAS 2000/14 du 10 janvier 2000)

Lettre au réseau du 30 janvier 2008 de la CNAMTS sur « l'harmonisation des modalités de gestion de l'AME » (pdf)

Annexes 0 et 1 de la Lettre au Réseau (pdf)

Convention Etat-CNAMTS du 17 octobre 2000 : Procédure et conditions d'accès à l'AME (pdf ; 5,3 Mo)

Convention Etat-CNAMTS du 13 septembre 2007 modifiant la Convention du 17 octobre 2000 : Modalités de facturation de l'AME et des « soins urgents et vitaux » (pdf)

Avis du Conseil d'Etat du 8 janvier 1981 : Définition de la résidence habituelle en France en matière d'aide sociale (fichier au format PDF)

Texte non paru à ce jour
Décret d'application fixant les montants et le plafonnement des « tickets modérateurs » suite à la modification introduite par la loi de finance rectificative du 30 décembre 2002.

Texte abrogé
Circulaire du 10 janvier 2000 n°DAS 2000/14

AIDE MEDICALE ETAT ET MINEURS

Dispense de la condition d'ancienneté de présence en France de 3 mois
Voir le « Point CMU n°69 » du 15 novembre 2006 de la CNAMTS (section III page 5) format Pdf
Voir le « Point CMU n°73 » du 2 août 2007 de la CNAMTS (voir haut de la page 6) format Pdf
Voir également (ci dessous) la Circulaire n°2008-04 du 7 janvier 2008 relative au Fonds pour les soins urgents et vitaux, laquelle indique explicitement que les mineurs sont dispensés du délai de trois moins d'ancienneté de présence en France en matière d'AME (point II. page 3 de la circulaire).
Arrêt du Conseil d'Etat n°285576 du 7 juin 2006 annulant partiellement le décret n°2005‑859 du 28 juillet 2005 (format Pdf)

Enfants de Mayotte hospitalisés dans un département français
Voir le « Point CMU n°69 » du 15 novembre 2006 de la CNAMTS format Pdf
Voir le « Point CMU n°81 » du 27 février 2009 format Pdf

FONDS DE FINANCEMENT DES SOINS URGENTS ET VITAUX

Article L254-1 du code de l'action sociale et des familles (définition du Fonds)

Circulaire du 16 mars 2005 n°DGAS/DSS/DHOS 141 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat NOR : SANH0530112C

Circulaire DHOS/F4/2006 n°463 du 25 octobre 2006 relative à la facturation des soins urgents délivrés en 2005 à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiares de l'Aide médicale de l'Etat (Fichier au format Pdf)

Circulaire DSS/2A/DGAS/DHOS n°2008-04 du 7 janvier 2008 modifiant la circulaire DHOS/DSS/DGAS n°2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (Fichier au format Pdf)

Convention Etat-CNAMTS du 13 septembre 2007 modifiant la Convention du 17 octobre 2000 : Modalités de facturation de l'AME et des "soins urgents et vitaux" (Fichier au format Pdf)

DOMICILIATION

Article L264-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles

Circulaire du 5 juillet 2000 n°DSS-2 A/DAS/DIRMI n°2000-382 relative à diverses dispositions d'application des articles L. 161-2-1, L. 861-5 du code de la sécurité sociale, 187-3 et 187-4 du code de la famille et de l'aide sociale (agrément des organismes et associations habilités à apporter leur concours pour les demandes de CMU et d'aide médicale ; rôle particulier des organismes complémentaires ; modalités de domiciliation des demandeurs et rôle des CCAS dans la transmission des demandes) NOR : MESS0030298C

Guide Comede 2008

2009-05-14T21:02:45Z

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Bon de commande

La version papier est diffusée gratuitement sur demande auprès de l'Inpes, Service diffusion, 42 bd de la Libération, 93203 Saint-Denis Cedex
par Fax 01 49 33 23 91, ou par mail

Le Guide Comede, manuel pratique de prise en charge médico-psycho-sociale des exilés et migrants/étrangers en situation précaire

Edité depuis 1997 par le Comede à partir de l'expérience professionnelle du Centre et du réseau, et initialement à usage interne au Comede, le Guide tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés. Face à une demande souvent associée de soutien, de soins et de bilan de santé, d'accès aux soins et de conseil juridique, la connaissance des aspects médicaux, psychologiques, sociaux et administratifs du parcours des personnes est déterminante dans la prise en charge proposée. Le caractère pluridisciplinaire du travail au Comede nous a conduit à concevoir le Guide comme un pont entre des pratiques qui concourent toutes à la promotion de la santé des exilés, mais restent trop souvent cloisonnées.

Réalisée par le Comede avec le concours de la Direction générale de la santé et l'Inpes, l'édition 2008 du Guide Comede (568 pages) succède à l'édition 2005 (Prix Prescrire, 40 000 exemplaires diffusés). Outre les nombreuses mises à jour de la version précédente, cette nouvelle édition comporte de nouveaux chapitres et articles sur des groupes particulièrement vulnérables (femmes, mineurs isolés, étrangers malades), des questions de soins et prévention (violences et mutilations sexuelles, drépanocytose, voyage au pays), des problématiques d'accès aux soins (réforme de l'AME et fonds pour les soins urgents et vitaux) ou de soutien médico-juridique en matière de droit au séjour et d'éloignement des étrangers.

3. L'équipe du Comede

2009-05-14T07:45:00Z

Les membres du Conseil d'administration

Président : Didier Fassin (Médecin, Professeur d'Anthropologie et de Sociologie)
Vice-Présidents : Patrick August (Direction de collectivités territoriales et d'associations), Catherine Donnars (Ingénieur agronome)
Trésorier : Jean-Claude Baboulaz (Ingénieur, Contrôleur de Gestion).
Secrétaire : Christophe David (Journaliste), Patrick Lamour (Médecin de Santé Publique)

Membres : Gabrielle Buisson-Touboul (Présidente d'honneur, Médecin praticien), Omar Brixi (Médecin de Santé Publique), Jean-Yves Fatras (Président d'honneur, Médecin de Santé publique), Estelle d'Halluin (Sociologue), Anne Léger (Médecin praticien), et José Polo Devoto (Médecin praticien).

Les membres de l'équipe professionnelle

Directeur général : Arnaud Veïsse
Directeur opérationnel, médecin coordinateur : Pascal Revault
Directrice administrative, financière et RH : Eve Plenel
Responsable financière et administrative : Catherine Jollet
Assistantes de direction : Claire Katembwe et Aurélia Picq
Responsable du Service social et juridique : Didier Maille
Responsable adjoint du Service social et judidique, référent Espace santé droit : Benjamin Demagny
Médecins référents : Laure Feldmann, Françoise Fleury, Bénédicte Gaudillière, Olivier Lefebvre, Marie Petruzzi, Julien Sallé, Khalda Vescovacci
Psychologue référente : Laure Wolmark
Cadre infirmier : Guy Delbecchi

Professionnels : Aline Adu (Technicien d'accueil), Rose Adu (Personnel d'entretien), Assane Aw (Technicien d'accueil et d'administration), Carole Chazoule (Personnel administratif),Karine Crochet (Assistante sociale), Franck Enjolras (Psychiatre), Isabelle Erangah-Ipendo (Psychologue), Guy de Gontaut (Technicien d'accueil),Marie-Madeleine Gutlé (Pharmacienne), Yacine Lamarche-Vadel (Médecin), Marie Larger (Diététicienne), Monili Lumoni (Personnel d'entretien),Cécile Ménard (Infirmière), Patrick Mony (Assistant juridique), Etsianat Ondongh-Essalt (Psychologue), Barbara Pellegri-Guegnault (Médecin), Rosa Sadaoui (Technicien d'accueil et d'administration), Pierre Szilagyi (Médecin), Manette Wandji (Technicien d'accueil) et les collègues bénévoles de l'Espace santé droit : Agnès Ankerlin, Marie-Ange d'Adler, Geneviève Domenach-Chich, Geneviève Jacques, Claudie Jalin, Michèle Teule-Espié, Marie-France Wuillemier.

1. A propos du Comede

2009-05-01T15:41:00Z

Le Comede (Comité médical pour les exilés) a été créé en 1979 par la Cimade, Amnesty international et le Groupe accueil solidarité pour promouvoir la santé des exilés en France. Les activités du Centre de santé, de l'Espace Santé Droit et du Centre-ressources du Comede sont indissociables pour répondre aux objectifs de l'association. En 30 ans, le Comede a accueilli 100 000 patients de 150 nationalités, réfugiés, demandeurs d'asile, mineurs étrangers isolés et autres migrants/étrangers en situation précaire de séjour et assuré des services spécialisés en matière de prévention et de soins, de bilan de santé, d'accès aux soins, d'expertise médico-juridique et de formation professionnelle.

Le Comede travaille en partenariat avec les acteurs professionnels et associatifs de la santé, de l'action sociale, du droit et de l'Administration pour répondre aux objectifs de l'association. En 2009, le réseau du Comede compte 1 000 partenaires en Ile-de-France, 5 000 lecteurs de Maux d'exil et 50 000 utilisateurs du Guide de prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire, édité en partenariat avec la Direction générale de la santé et l'Inpes.