COMEDE

3. L'équipe du Comede

2009-05-14T07:45:00Z

Les membres du Conseil d'administration

Président : Didier Fassin (Médecin, Professeur d'Anthropologie et de Sociologie)
Vice-Présidents : Patrick August (Direction de collectivités territoriales et d'associations), Catherine Donnars (Ingénieur agronome)
Trésorier : Jean-Claude Baboulaz (Ingénieur, Contrôleur de Gestion).
Secrétaire : Christophe David (Journaliste), Patrick Lamour (Médecin de Santé Publique)

Membres : Gabrielle Buisson-Touboul (Présidente d'honneur, Médecin praticien), Omar Brixi (Médecin de Santé Publique), Jean-Yves Fatras (Président d'honneur, Médecin de Santé publique), Estelle d'Halluin (Sociologue), Anne Léger (Médecin praticien), et José Polo Devoto (Médecin praticien).

Les membres de l'équipe professionnelle

Directeur général : Arnaud Veïsse
Directeur opérationnel, médecin coordinateur : Pascal Revault
Directrice administrative, financière et RH : Eve Plenel
Responsable financière et administrative : Catherine Jollet
Assistantes de direction : Claire Katembwe et Aurélia Picq
Responsable du Service social et juridique : Didier Maille
Responsable adjoint du Service social et judidique, référent Espace santé droit : Benjamin Demagny
Médecins référents : Laure Feldmann, Françoise Fleury, Bénédicte Gaudillière, Olivier Lefebvre, Marie Petruzzi, Julien Sallé, Khalda Vescovacci
Psychologue référente : Laure Wolmark
Cadre infirmier : Guy Delbecchi

Professionnels : Aline Adu (Technicien d'accueil), Rose Adu (Personnel d'entretien), Assane Aw (Technicien d'accueil et d'administration), Carole Chazoule (Personnel administratif),Karine Crochet (Assistante sociale), Franck Enjolras (Psychiatre), Isabelle Erangah-Ipendo (Psychologue), Guy de Gontaut (Technicien d'accueil),Marie-Madeleine Gutlé (Pharmacienne), Yacine Lamarche-Vadel (Médecin), Marie Larger (Diététicienne), Monili Lumoni (Personnel d'entretien),Cécile Ménard (Infirmière), Patrick Mony (Assistant juridique), Etsianat Ondongh-Essalt (Psychologue), Barbara Pellegri-Guegnault (Médecin), Rosa Sadaoui (Technicien d'accueil et d'administration), Pierre Szilagyi (Médecin), Manette Wandji (Technicien d'accueil) et les collègues bénévoles de l'Espace santé droit : Agnès Ankerlin, Marie-Ange d'Adler, Geneviève Domenach-Chich, Geneviève Jacques, Claudie Jalin, Michèle Teule-Espié, Marie-France Wuillemier.

1. A propos du Comede

2009-05-01T15:41:00Z

Le Comede (Comité médical pour les exilés) a été créé en 1979 par la Cimade, Amnesty international et le Groupe accueil solidarité pour promouvoir la santé des exilés en France. Les activités du Centre de santé, de l'Espace Santé Droit et du Centre-ressources du Comede sont indissociables pour répondre aux objectifs de l'association. En 30 ans, le Comede a accueilli 100 000 patients de 150 nationalités, réfugiés, demandeurs d'asile, mineurs étrangers isolés et autres migrants/étrangers en situation précaire de séjour et assuré des services spécialisés en matière de prévention et de soins, de bilan de santé, d'accès aux soins, d'expertise médico-juridique et de formation professionnelle.

Le Comede travaille en partenariat avec les acteurs professionnels et associatifs de la santé, de l'action sociale, du droit et de l'Administration pour répondre aux objectifs de l'association. En 2009, le réseau du Comede compte 1 000 partenaires en Ile-de-France, 5 000 lecteurs de Maux d'exil et 50 000 utilisateurs du Guide de prise en charge médico-psycho-sociale des migrants/étrangers en situation précaire, édité en partenariat avec la Direction générale de la santé et l'Inpes.

2. Mission et charte

2009-05-01T07:39:00Z

Extraits des statuts du Comede

Article 2 - Buts

L'Association a pour but :
d'assurer une prise en charge médicale, sociale et psychologique des exilés dans les cas où elle est inexistante ou inadéquate et d'agir en faveur de celle-ci ;
de participer à la réflexion et à la mise en oeuvre d'actions permettant d'améliorer l'insertion des exilés dans le pays d'accueil ou de les aider à envisager leur retour librement consenti au pays d'origine ;
de porter témoignage sur leur situation dans les limites du secret professionnel ;
de gérer toute structure ou établissement dont l'activité est en rapport avec les buts de l'association.

Article 3 - Définition

Le Comede est un organisme humanitaire. Son action est dirigée vers les exilés, sans distinction de nationalité, de race, de religion ou d'opinion.

Article 4 - La Charte

La présente charte définit l'éthique de l'Association vis à vis des personnes envers lesquelles elle agit, ainsi que les modalités d'action envisagées.
Tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit sont liés par cette charte et devront s'y conformer tant au niveau de leur action que de leur prise de parole au nom de l'Association.
Dans le cadre des activités de soins prises en charge par le Comede, il devra être apporté une attention particulière, une écoute spécifique vis à vis des problèmes rencontrés par les patients qu'il s'agisse de ceux dûs à la répression, aux traitements inhumains, cruels ou dégradants dans leur pays d'origine ou des difficultés inhérentes à l'exil.
Considérant que la problématique des consultants forme un tout, les membres du Comede s'engagent à ne pas en stigmatiser un aspect particulier.
Le Comede travaillera en étroite collaboration avec les organismes d'accueil des réfugiés, de défense des droits de l'homme à l'échelon national et international et participera à l'échange d'informations médicales, psychologiques, sociales et légales dans les limites déontologiques professionnelles.
Le Comede fera bénéficier de son expérience les professionnels de la santé et du secteur social par le biais de rencontres et publications.
Le Comede informera l'opinion publique dans l'intention de promouvoir la reconnaissance aussi large que possible de la problématique de l'exil.

9. La déontologie médicale est universelle : elle s'applique aussi pour les malades étrangers

2008-06-03T21:50:59Z

Médecins : Signer la pétition en ligne

Il y a 10 ans, le droit au séjour des étrangers malades a été reconnu par l'Assemblée nationale. Notre pays aura ainsi été un précurseur en Europe pour retranscrire dans la loi l'obligation de la continuité des soins pour tout étranger résidant en France dont « l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse bénéficier effectivement des traitements appropriés dans son pays d'origine » [1]. En 2006, le nombre de nouveaux titres de séjour délivrés pour raison médicale a été de 6.790, soit 3,6% du total des nouvelles admissions au séjour en France pour les étrangers hors Union Européenne [2]. Pour les étrangers en situation irrégulière [3] et atteints d'une maladie grave, la procédure de délivrance du titre de séjour repose sur un avis médical transmis au préfet par le Médecin inspecteur de santé publique (MISP) du département de domicile du malade. Pour rendre cet avis, le MISP s'appuie sur un « rapport médical » établi selon les règles de la déontologie médicale [4] et indiquant pour le patient les modalités de prise en charge du malade ainsi que les éléments pronostics relatifs à la pathologie. Pendant des années, les rapports établis par les médecins soignants (en ambulatoire ou à l'hôpital) étaient ainsi examinés par les MISP.

Or au cours des derniers mois, de nombreuses préfectures ont commencé à refuser d'instruire la demande lorsque le « rapport médical » n'émanait pas d'un confrère « médecin agréé ou un praticien hospitalier », ces refus s'appuyant sur une application restreinte d'un Arrêté datant de 1999 [5]. Cette exigence nouvelle complique considérablement l'accès à la procédure pour les malades concernés, et alourdit inutilement le travail de leurs médecins soignants. D'une part, le recours supplémentaire à un « médecin agréé » est très difficile dans la plupart des départements [6], de nombreux médecins ayant vu leur agrément supprimé par la préfecture dans un contexte de suspicion croissante à l'égard des pratiques médicales [7] et de pression des préfectures sur les MISP [8]. D'autre part les praticiens hospitaliers, déjà investis dans la prise en charge de leurs patients, se trouvent de surcroît sollicités pour « valider » les rapports établis par leurs confrères qui soignent d'autres patients. Enfin, la situation de pénurie en « médecins agréés » risque de favoriser le développement de filières lucratives et délictueuses.

Il est temps que les autorités préfectorales cessent de stigmatiser « l'irresponsabilité » des médecins intervenant auprès des malades étrangers. Non, nous ne sommes pas « complaisants » ou « angéliques » lorsque nous signalons la gravité de la maladie de nos patients à nos confrères MISP. Non, nous ne sommes pas « militants » ou « engagés » lorsque nous estimons un pronostic vital dans une perspective d'absence de soins appropriés, nous faisons notre devoir de médecins. Certains d'entre nous participent à des actions citoyennes en faveur de l'accueil des étrangers, d'autres non. Mais aucun d'entre nous ne détourne un acte de soins vers un acte militant : il en va de notre responsabilité vis-à-vis de nos patients, de nos confrères et de la société.

Face à cette situation, nous ne pouvons accepter que, au mépris de la loi, les principes de la déontologie médicale s'effacent devant les mécanismes de la « lutte contre l'immigration ». Nous attendons que soient respectés notre exercice de médecins et les missions qui sont les nôtres pour la continuité des soins de tous nos patients, français comme étrangers.

Nous, médecins signataires

Rappelons que dès lors que les critères médicaux prévus par la loi sont remplis, il est de notre devoir d'alerter nos confrères Médecins inspecteurs de santé publique sur les risques graves encourus par un de nos patients menacé d'être éloigné vers un pays où il n'aurait pas accès aux soins requis par son état de santé ;

Demandons la mise en place d'un dispositif d'information et d'évaluation des médecins intervenant dans la procédure étrangers malades, afin d'aider les médecins et leurs patients étrangers malades à maîtriser les conditions réglementaires et les modalités de rédaction du rapport médical, et de faciliter ainsi le travail d'expertise effectué par les MISP ;

Demandons la suppression de la condition de « médecin agréé » prévue par l'Arrêté du 8 juillet 1999. Dans l'attente, nous demandons aux préfets de procéder à l'agrément immédiat de tout médecin inscrit à l'Ordre départemental et acceptant de s'inscrire dans le dispositif d'information et d'évaluation.

Médecins : Signer la pétition en ligne

premiers signataires (au 3 juin 2008) : Dr Christophe ADAM (33), Dr Hélène ASENSI (63), Dr Sabine BARON (44), Dr Thierry BAUBET (93), Dr Pascale BEAU (75), Pr Mireille BECCHIO (94), Dr Claude BENAZERAF (75), Pr Olivier BOUCHAUD (93), Pr François BOUE (92), Dr Jean-Luc BOUSSARD (77), Dr Alain BOYE (63), Dr Olivier BRASSE (28), Dr Gabrielle BUISSON-TOUBOUL (75), Dr Alain CABAL (94), Dr Béatrice CARON (17), Dr Cheikh COLY (93), Dr Hervé COMBE (93), Dr Philippe COUDERC (63), Dr Daniel COUTANT (44), Dr Mady DENANTES (75), Pr Jean-Pierre DESCHAMPS (54), Dr Martine DEVRIES (62), Dr Jean DOUBOVETSKY (81), Dr Bernard ELGHOZI (94), Dr Franck ENJOLRAS (78), Dr Pierre ESPINOZA (75), Dr Pascale ESTECAHANDY (31), Dr Jean-Yves FATRAS (31), Dr Georges Yoram FEDERMANN (67), Dr Laure FELDMANN (75), Dr Françoise FLEURY (75), Dr Philippe FOUCRAS (58), Dr Bénédicte GAUDILLIERE (93), Dr Jean-Pierre GEERAERT (93), Pr Pierre-Marie GIRARD (75), Dr Bernard GRANJON (13), Dr Louis JARNET (44), Dr Mary KAYSER (44), Dr Christian LACHAL (63), Dr Alain LAFFONT (63), Dr Dominique LAGABRIELLE (38), Dr Patrick LAMOUR (44), Dr Pierre LARCHER (75), Dr Caroline LASCOUX-COMBE (75), Dr Boubekeur LASSOUANE (93), Dr Gilles LAZIMI (93), Dr Annick LEBLANC (63), Dr Julien LE BRETON (94), Dr Sandrine LEBRETON (75), Dr Jean-Michel LIVROZET (69), Dr Richard LOPEZ (94), Dr Pierre LOUE (92), Dr Clotilde MAHAUT (75), Dr Francis MARION (38), Dr François MARTIN (28), Dr Jean-Pierre MARTIN (75), Dr Pierre MICHELETTI (75), Dr Didier MIRABEL (67), Pr Jean-Jacques MOURAD (93), Dr Kim NGUYEN BA THIEN (75), Dr Dominique ORHAN (44), Dr Catherine OURSAIRE (03), Dr Dominique PATAUT (75), Dr Marie-Dominique PAUTI (75), Dr Jean-François PERDRIEAU (92), Dr Sarah PERMAL (75), Dr Bertrand PIRET (67), Dr José POLO DEVOTO (92), Dr Anne POUJOL (44), Dr Philippe PLUVINAGE (94), Dr Elizabeth QUESTIAUX (93), Pr Gérard REACH (93), Dr Patrick REBOUL (63), Dr Pascal REVAULT (75), Dr Jeanine ROCHEFORT (93), Dr Catherine RONCIN (13), Pr Jean ROSA (75), Dr Jean-François ROUILLARD (33), Dr Isabelle ROUSTANG (94), Dr Pierre RUFAT (92), Dr Jean-Maurice SALEN (67), Dr Olivier SEGERAL (94), Dr Anne-Marie SIMONPOLI (92), Dr Philippe SOPENA (75), Dr Patrick SPIESS (67), Dr Pierre SUESSER (75), Dr Marie-José TABOADA (75), Pr Gil TCHERNIA (75), Dr Pierre TRYLESKI (67), Dr Christophe TZOURIO (94), Dr Arnaud VEISSE (75), Dr Ahmed ZAKARIA (93)

Médecins : Signer la pétition en ligne

[1] Art L313-11 11° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

[2] Comité interministériel de contrôle de l'immigration, Rapport au Parlement, décembre 2007.

[3] L'Art L313-11 11° du Ceseda concerne également des étrangers malades en séjour régulier, soit à l'occasion de la demande de renouvellement de leur carte de séjour, soit lorsqu'ils sont par ailleurs détenteurs d'un titre provisoire délivré pour un autre motif (par exemple une demande d'asile en cours).

[4] Lorsque les critères médicaux prévus par la loi sont remplis, le médecin doit favoriser la continuité des soins (Art. 47 du Code de déontologie médicale), par la délivrance du rapport médical prescrit par les textes règlementaires (Art. 76), rapport destiné à un « médecin relevant d'un organisme public décidant de l'attribution d'avantages sociaux », c'est-à-dire le MISP dans la procédure étrangers malades.

[5] Arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d'établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades.

[6] D'une part, les listes de médecins agréés dans la procédure « étrangers malades » sont très réduites dans de nombreux départements. D'autre part, de nombreux « médecins agréés » refusent la prise en charge du coût par la Complémentaire CMU ou l'AME et pratiquent des dépassements d'honoraires non prévus par la réglementation. En effet, contrairement à une certification médicale hors nomenclature et qui n'est pas demandée dans le cadre de la procédure « étrangers malades », la délivrance du rapport médical destiné au MISP constitue un acte de soins. Les actes de soins, incluant la rédaction de courriers médicaux destinés à la continuité des soins, doivent être intégralement pris en charge par la Couverture maladie universelle - Complémentaire et l'Aide médicale Etat pour les malades dont les ressources mensuelles sont inférieures à 600 € par mois.

[7] Trois médecins psychiatres soignant des étrangers malades dans le Puy-de-Dôme se sont vus récemment supprimer leur agrément par le préfet, au motif notamment que l'un d'entre eux « a été amené à produire des rapports médicaux concernant des étrangers comme praticien agréé, alors que ces étrangers étaient également ses patients dans le cadre de son exercice privé ». Dans le Bas-Rhin, un autre médecin psychiatre s'est vu révoqué par le préfet pour avoir transmis « trop » de rapports médicaux relatifs à la continuité des soins de ses patients étrangers.

[8] Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique, communiqué du 8 octobre 2007

4. Les financeurs

2006-06-22T07:48:58Z

Les financeurs du Comede en 2007

APHP Assistance publique des hôpitaux de Paris et CHU Bicêtre

DGS Direction générale de la santé, Ministère de la santé

DPM Direction de la population et des migrations, Ministère de l'immigration

FER Fonds européen pour les réfugiés

Inpes Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

ONU Fonds de contribution volontaire des Nations-Unies pour les victimes de la torture

Acsé Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

DGAS Direction générale de l'action sociale, Ministère de la solidarité

Drassif Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

Conseil régional d'Ile-de-France

GRSP Groupement régional de santé publique d'Ile-de-France

Sidaction Ensemble contre le sida

Dases Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la Ville de Paris

Autres financeurs du Comede entre 2001 et 2007

Cnam Caisse nationale de l'assurance maladie

Cramif Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

DFAE Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, Ministère des affaires étrangères

Fondation de France Fondation Marc