Outils

2026

2025

Fiche Comede AAH (nov 2025) – 362,89 Ko
Pour les citoyens d'états tiers (hors UE/EEE/Suisse)
Condition de régularité de séjour en France
Fiche Comede ASPA (nov 2025) – 374,04 Ko
Pour les citoyen-nes d'états tiers (hors UE/EEE/Suisse)
Condition d’antériorité de titres de séjour autorisant à travailler (10 ans)
ACCES AUX PRESTATIONS FAMILIALES et ALLOCATIONS LOGEMENT (nov 2025) – 300,68 Ko
Pour les citoyen-nes d'états tiers (hors UE/EEE/Suisse)
ACCÈS AU RSA POUR LES CITOYEN.NES D’ETATS TIERS – 485,83 Ko
Condition de régularité de séjour de l’allocataire -
Condition d’antériorité de titres de séjour autorisant à travailler (5 ans)
Recueil de jurisprudence sur le droit au séjour pour soins, 01/07/2024, N°VI – 1,42 Mo
Le volume VI du recueil de jurisprudence de l'ADDE, de la CIMADE et du COMEDE sur l'admission au séjour pour raisons médicales est un recueil très fourni de 189 pages. Ce recueil complète les Volumes I (nov. 2011), II (févr. 2013), III (avr. 2015), IV (juin 2017) et V (juin 2021). (disponibles ici.)
Régularité du séjour et assurance maladie obligatoire - 2025 – 1 005,96 Ko
Complément à l’article 14.1. Régularité du séjour pour la protection maladie du Guide pratique Comede - Mise à jour 01/09/2025
Prise en charge médicale des patient·es demandeur·se·s d’asile - Fiche pratique – 5,64 Mo
Conçue pour apporter un soutien concret aux médecins généralistes libéraux.

2024

Archives

2023

L’Aide médicale de l’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne plus restreindre – 457,56 Ko
Les « rendez-vous santé » pour les demandeurs d’asile : l’OFII en situation de conflit d’intérêts et de violation de la déontologie médicale – 790,07 Ko
CMA : comment contester un refus ? – 801,84 Ko
AME : le contenu du "panier de soins" – 3,77 Mo
Version OBSOLÈTE - Visas et accès à l'Assurance maladie – 1,66 Mo

2022

2021

Visas et accès à l'Assurance maladie (et Complémentaire-santé-solidaire) – 623,82 Ko

Versions antérieures

CITOYENS NON UE : conditions d'accès au RSA (et RSA majoré) – 394,96 Ko
CITOYENS NON UE : conditions d'accès à l'ASPA (minimum vieillesse) & allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) – 506,75 Ko
CITOYENS NON UE : conditions d'accès à l'AAH (allocation adulte handicapé) – 362,99 Ko
CITOYENS NON UE : conditions d'accès aux prestations familiales (dont AEEH) et allocations logement – 668,31 Ko
AME : le contenu du "panier de soins" après la réforme PUMa – 384,54 Ko
Visas et accès à l'assurance maladie (et Complémentaire-CMU) – 467,52 Ko
Sortir ou revenir en France avec une autorisation provisoire de séjour (APS) ou un récépissé (RCPC) – 204,88 Ko
Accès aux droits sociaux et droit au séjour des citoyens de l’Union (UE) et des membres de leur famille (version archivée) – 870,70 Ko
Etrangers.es malades résidant en France - démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017 (archive) – 194,50 Ko
Fiches pratiques : droits sociaux liés à l'habitat (archive) – 5,25 Mo
Pour en finir avec le vocable PUMa et CMU (archive) – 234,81 Ko
Tableau par nationalité 2016 (archive) – 557,85 Ko
Droits civils et domiciliation (archive) – 365,58 Ko
Droit des personnes sans domicile stable de faire des démarches d’admission au séjour en préfecture (archive) – 959,25 Ko
Protection maladie des personnes détenues étrangères en situation administrative irrégulière (archive) – 293,05 Ko
Travail des citoyens UE en prison – Notion de travailleur au sens du droit de l’UE (archive) – 237,31 Ko
Note Comede : AJ et QPC du 13 octobre 2013 (archive) – 708,31 Ko
Note Comede - Algériens et Droit au séjour pour soins (archive) – 352,80 Ko
Note : Droit au séjour article 10 règlement CE n°492-2011 (archive) – 283,36 Ko

Ce site web utilise des cookies.

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Cela signifie que les cookies qui sont catégorisés comme nécessaires sont traités sur la base de l'art. 6 (1) lit. f du RGPD. Tous les autres cookies, c'est-à-dire ceux des catégories 'préférences' et 'marketing', sont traités sur la base de l'art. 6 (1) lit. a du RGPD.

Ce site utilise différents types de cookies.
À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web.

Pour en savoir plus, veuillez lire notre Politique confidentialité.