Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture.
La torture vise à détruire l’intégrité physique et psychique de la personne à qui on la fait subir. Si les sévices peuvent laisser des traces visibles sur le corps, les cicatrices de la torture sont bien souvent aussi psychiques. Comment, alors, parvenir à faire coïncider le temps long du chemin thérapeutique avec celui de l’urgence administrative ? Pour résoudre cette équation impossible, les équipes professionnelles du Comede sont souvent sollicitées pour la production de certificats médicaux censés attester des violences subies auprès de l’Ofpra ou de la CNDA. Pourtant, cette « prime à la torture », qui constitue une dérive dans l’application de la convention de Genève, peut avoir des effets particulièrement néfastes sur la santé des personnes concernées.
Les antécédents de violences parmi les patient·es du Comede
Selon l’OMS, le terme torture désigne « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont délibérément infligées à une personne par des agents de la fonction publique ou à leur instigation, aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’un tiers des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle a commis ou qu’elle est soupçonnée d’avoir commis, ou de l’intimider ou d’intimider d’autres personnes ». L’organisation ajoute : « La torture constitue une forme aggravée et délibérée de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants. ».
Au Comede, la question des violences subies – que ce soit au pays d’origine, sur le trajet d’exil ou en France – est posée lors du bilan de santé proposé à chaque nouveau patient·e. Ainsi, 23% des personnes déclarent des antécédents de torture[1]. Ces déclarations sont plus fréquentes chez les hommes (39% vs 12% des femmes) mais outre le sexe et le genre, les antécédents de torture sont plus fréquents parmi les exilé·es originaires de Guinée (41%), du Sri-Lanka (31%), et du Soudan (28%). Pour l’ensemble des nationalités, un niveau de formation initiale élevé augmente le risque d’avoir été torturé·e (28% parmi les personnes ayant une formation universitaire ou professionnelle).
Du parcours d’exil semé d’embûches administratives au… certificat médical
Si l’ensemble du parcours d’exil est rendu compliqué par de nombreux obstacles administratifs – dématérialisation ou saturation des services, pour n’en citer que deux – ce parcours reste aussi marqué par de multiples sollicitations de « certificat médical ». Ces certificats, censés justifier une demande de reconnaissance du statut de réfugié·e, présentent des risques majeurs pour le droit d’asile et la santé des demandeurs.
Le droit d’asile n’est théoriquement pas corrélé aux éventuelles séquelles médico-psychologiques laissées par la torture ou les mauvais traitements, et les demandeurs ne devraient pas avoir à produire de certificat de violence et torture.
Au-delà de quelques semaines après les faits, la preuve médico-psychologique de torture est un mythe. La torture ne laisse le plus souvent pas de trace physique, et le traumatisme psychologique observable a de multiples causes possibles dans ce contexte d’exil et d’exclusion. En outre, la demande de certification « en urgence », induite par la réduction des délais de recours, peut réveiller ou aggraver le traumatisme psychologique, en cas de prise en charge thérapeutique « accélérée » qui ne respecte pas le rythme du patient. Pour ces raisons, la certification doit se limiter aux situation nécessitant l’intervention d’un·e professionnel·le de santé afin de travailler le soin global et en particulier la santé mentale.
Témoignage dans Maux d’exil de Kemal Aslan[2], demandeur d’asile.
Parmi les traces que la torture a laissées, certaines sont plus dures à supporter dans les tâches quotidiennes. Quand je m’approche des gens, je dois faire attention à ce qu’ils ne voient pas les cicatrices sur mon front, sur mon visage, et sur mes doigts. Je sens la peur dans leur regard. Les coups que j’ai reçus m’ont laissé sourd de l’oreille droite, et je peine à entendre la voix de mes interlocuteurs. Il est très difficile d’avoir une conversation avec une voix douce, surtout dans un lieu public. Soit je demande à l’autre de parler plus fort, soit je dois redoubler d’attention aux gestes, et aux mouvements des lèvres pour comprendre. Je regrette de ne pas trouver les mots, j’ai peur d’être pris pour un idiot.
Quand je dois parler, ça devient encore pire. Ma voix me semble incompréhensible, je parle trop lentement, trop vite ou trop fort. C’est que ma voix naturelle a été cassée pendant les tortures. Les douleurs étaient tellement insupportables que je criais à fond. Alors j’ai perdu ma voix, et puis, comment vous dire ? Pendant que je parle, ma mémoire retourne vers le passé et je lutte pour rester dans le présent, moi qui suis passionné de communiquer et d’imaginer. Je ne peux pas faire un sourire franc ou rire la bouche ouverte, je ne peux pas manger une pomme, même si j’ai très envie, parce qu’il me manque des dents dans la bouche, celles qui n’ont pas résisté aux chocs électriques. Mes dents absentes font constamment le lien avec le crime que j’ai subi. Avant la torture, j’étais admiré pour mon courage, mon intelligence et ma capacité de résister. Aujourd’hui, le courage me manque, j’ai peur des objets, des images ou même des uniformes, peur des bruits… De temps en temps, des sentiments négatifs me viennent : pessimisme, tristesse, abandon, injustice, et surtout insécurité. Je n’ose pas demander, parler ou me promener seul. Je ne parviens pas à dormir avant 3 heures du matin. Quand je dors, le souvenir me revient. Je me souviens surtout de mon frère qui est mort, de toutes les personnes que j’ai connues vivantes et qui sont mortes. Si je dors profondément, je fais des cauchemars de la guerre et je me réveille en poussant des cris. J’ai peur des fonctionnaires surtout en uniforme, costume et cravate. Je doute de tout, je m’inquiète souvent d’être poursuivi, qu’on m’arrête et qu’on me torture.
Lire le témoignage entier :
La torture ne peut se résumer ni à des empreintes visibles sur les corps, ni à des preuves administratives. Les effets des violences s’inscrivent bien-souvent dans le temps, les répercussions psychiques impactant les victimes bien longtemps après les premières cicatrisations du corps. Exiger des certificats médicaux pour attester de violences est souvent impossible à objectiver. Cette pratique revient parfois à faire peser sur les victimes une charge supplémentaire, au risque de réactiver leur traumatisme.
La protection des personnes exilées ne devrait pas dépendre de leur capacité à démontrer leur souffrance, mais de la reconnaissance de leurs droits et de leur parole. Face à cette « prime à la torture », il apparaît essentiel de réaffirmer que le soin ne peut être subordonné aux impératifs administratifs. Garantir un accueil digne des personnes exilées suppose de préserver le temps nécessaire à la reconstruction psychique et de veiller à ce que les procédures de protection n’ajoutent pas de nouvelles violences à celles déjà subies.
[1] Parmi les 1 720 patient.e.s du Centre de santé ayant eu au moins 3 consultations médicales ou psy., 2017-2021, page 81 du RAO 2023.
[2] L’auteur a choisi ce pseudonyme pour des raisons de sécurité et de confidentialité.
