Actualités

14 décembre 2017

Domiciliation : le Défenseur des droits condamne les pratiques préfectorales

Depuis de nombreuses années, il est observé des refus quasi systématiques des préfectures de toute la France d’accepter les élections de domicile délivrées par les centres communaux […]
14 novembre 2017

Rapport de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins de Médecins du Monde

Rapport de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins de la Mission France 2016 Alors que les récentes échéances électorales auraient pu être l’occasion de […]
13 octobre 2017

Alerte sur le traitement des personnes migrantes

Version téléchargeable ici. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’alarme de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur […]