Lutter contre les discriminations dans l’accès aux soins : les recommandations de la Défenseure des droits
mai 2025
Les discriminations dans les parcours de soins peinent à être identifiées, reconnues et sanctionnées. C’est la raison pour laquelle la Défenseure des droits rend public un rapport « Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité« .
De nombreux patient·es rapportent avoir été victimes de préjugés et de stéréotypes qui conduisent à des comportements discriminatoires émanant de professionnel·les et établissements de santé. Ces discriminations sont susceptibles d’intervenir à chaque étape du parcours de soins : lors de l’accès à un service d’urgence, lors de la prise de rendez-vous – dans un cabinet, un centre de santé ou au sein d’un hôpital -, au cours de la consultation, du retrait d’un traitement thérapeutique ou encore dans le cadre d’actes de prévention.
Des conséquences lourdes sur la santé des patients
Alors que les difficultés d’accès aux soins résultant de tensions dans le système de santé sont déjà saillantes, de nombreux patient·es sont confrontés à un obstacle supplémentaire lorsqu’ils et elles sont victimes d’une discrimination. Ces discriminations ont des effets délétères sur la bonne réalisation du parcours de soins ainsi que sur la santé physique et mentale des patients concernés. Elles peuvent entraîner des reports ou des renoncements aux soins avec pour conséquences un retard dans la prise en charge et une perte de chance, voire une dégradation durable de l’état de santé.
Du constat à l’action
Au regard des actions décrites, la Défenseure des droits formule plusieurs recommandations, autour des axes suivants :
- Élaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre les discriminations dans les soins, transversale à tous les critères de discrimination, avec notamment la création d’un Observatoire national des discriminations pour développer et valoriser la production scientifique sur les discriminations dans l’ensemble des domaines ;
- Prévenir les discriminations et garantir l’égalité dans les soins, notamment en mesurant les discriminations existantes et en développant la formation des professionnel·les de santé à la lutte contre les stéréotypes et la prévention des discriminations en matière d’accueil et de soins ;
- Faciliter les recours des patient·es en facilitant le dépôt de plainte devant les ordres professionnels et l’assurance maladie et appliquer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives envers les professionnels en cas de refus de soins discriminatoires ;
- Adapter le système de santé aux besoins des patient·es et notamment des lieux de soins pour permettre un accès aux personnes en situation de handicap et également de développer des dispositifs « d’aller vers » ;
- Diversifier les modalités de prise de rendez-vous et non pas uniquement par la voie dématérialisée.
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