Rapport sur les centres et locaux de rétention administrative

Les six associations intervenant dans les centres de rétention administrative (ASSFAM Groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte) présentent aujourd’hui leur neuvième rapport commun sur ces lieux marqués par la violence, résultat d’un durcissement de la politique d’éloignement.

L’année 2018 a été marquée par une utilisation importante de l’enfermement des personnes étrangères, y compris les plus vulnérables, en centres de rétention administrative. Ainsi, plus de 45000 personnes ont été placées dans des lieux de rétention administrative, en métropole et en outre-mer. Le gouvernement a également décidé d’accroître très fortement la capacité de ces lieux de privation de liberté avec 480 places supplémentaires en métropole (de 1 069 à 1 549) par le moyen d’ouvertures de LRA, de réouvertures de CRA et d’extensions des centres déjà existants.

Cette politique d’enfermement s’est encore renforcée à travers l’adoption de la loi du 10 septembre 2018 qui a instauré au 1er janvier 2019 le doublement de la durée maximale de rétention, passée de 45 à 90 jours. Aucun gouvernement français n’avait jusque-là proposé une telle durée de privation de liberté pour tenter d’éloigner des personnes étrangères.

Dans ce rapport, les 6 associations font le constat alarmant d’une forte dégradation du respect des droits des personnes enfermées. Elles en appellent donc au Gouvernement pour que cessent le recours prioritaire à l’enfermement dans la politique d’éloignement des personnes étrangères et la violation des droits qui s’attachent, en toute circonstance, à la privation de liberté.

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